Résiliation de l’abonnement

Vous restez libre de mettre fin à votre abonnement TOC-Aide dans les conditions correspondant à la formule souscrite.

Cette page explique la différence entre résiliation et rétractation ainsi que les principales modalités applicables à l’arrêt d’un abonnement.

Résiliation ou rétractation : quelle différence ?

La résiliation concerne l’arrêt d’un abonnement en cours.

La rétractation concerne principalement la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de revenir sur un contrat conclu récemment à distance.

Si votre abonnement a été souscrit il y a peu de temps et que vous souhaitez revenir sur votre décision, consultez également la page :

« Droit de rétractation ».

Comment résilier votre abonnement ?

Lorsque l’abonnement TOC-Aide peut être conclu en ligne, une fonctionnalité permettant d’effectuer la résiliation par voie électronique doit également être proposée gratuitement et de manière facilement accessible. Le professionnel doit confirmer la réception de la demande puis informer le consommateur de la date de fin du contrat et des effets de la résiliation.

Sur le site, prévoyez donc une fonction clairement identifiable telle que :

« Résilier mon abonnement »

accessible depuis l’espace membre ou depuis une page dédiée.

Après validation de la demande, l’abonné doit recevoir une confirmation.

Quand la résiliation prend-elle effet ?

La date d’effet dépend du type d’abonnement et des conditions acceptées lors de la souscription.

Pour TOC-Aide, il est important que les Conditions générales précisent clairement :

  • si l’abonnement est mensuel ou annuel ;
  • s’il comporte ou non une durée minimale ;
  • s’il est renouvelé automatiquement ;
  • la date d’effet d’une résiliation ;
  • les conséquences sur l’accès aux ressources ;
  • les éventuelles règles de remboursement.

Ces informations doivent être accessibles avant la souscription.

Abonnement mensuel

Si vous retenez un abonnement mensuel sans engagement, la formulation la plus simple est généralement :

« Vous pouvez demander la résiliation à tout moment. La résiliation empêche le renouvellement de l’abonnement à l’échéance suivante. »

L’accès peut alors être maintenu jusqu’à la fin de la période déjà réglée, si vos Conditions générales le prévoient.

Abonnement annuel

Pour un abonnement annuel, les règles doivent être précisées avec davantage de soin.

La résiliation peut notamment avoir pour effet d’empêcher le renouvellement de l’abonnement à la prochaine échéance annuelle, sans nécessairement entraîner le remboursement de la période déjà commencée.

Cela doit toutefois correspondre aux conditions réellement proposées par TOC-Aide et aux droits légaux du consommateur.

Reconduction automatique

Si vous utilisez une formule à durée déterminée avec reconduction tacite, le Code de la consommation impose dans certaines conditions une information écrite sur la possibilité de ne pas renouveler le contrat, transmise entre trois mois et un mois avant la date limite permettant de refuser la reconduction.

Ce point doit donc également être intégré au fonctionnement technique de votre abonnement si vous choisissez ce modèle.

Après la résiliation

Selon les conditions de la formule :

  • le renouvellement automatique est désactivé ;
  • aucun nouveau paiement ne doit être prélevé après la date effective de fin du contrat ;
  • l’accès aux services peut être maintenu jusqu’au terme de la période déjà réglée ;
  • l’accès à l’espace membre peut être limité ou supprimé à l’issue de cette période.

Les modalités exactes doivent correspondre aux Conditions générales de TOC-Aide.

Résiliation et remboursement

La résiliation ne signifie pas automatiquement qu’un remboursement de la période déjà payée est dû.

Les règles de remboursement dépendent notamment :

  • du type d’abonnement ;
  • de la date de la demande ;
  • du droit de rétractation éventuellement applicable ;
  • de la prestation déjà exécutée ;
  • des Conditions générales ;
  • des droits légaux du consommateur.

TOC-Aide ne doit donc pas présenter la résiliation comme donnant systématiquement droit à un remboursement.

Vous pouvez toujours vous réabonner plus tard

La résiliation d’un abonnement n’empêche pas, en principe, une nouvelle souscription ultérieure, sous réserve des conditions du service disponibles à ce moment-là.

Besoin d’aide pour résilier ?

Si vous rencontrez une difficulté avec la procédure, une rubrique de contact doit permettre de signaler le problème.

La demande de résiliation ne doit pas être rendue artificiellement difficile.

À retenir

Résilier permet d’arrêter la poursuite ou le renouvellement de votre abonnement.

La résiliation est différente du droit de rétractation.

Résilier mon abonnement

Consulter le droit de rétractation