Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment TOC-Aide collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site [www.toc-aide.com].
TOC-Aide accorde une grande importance à la confidentialité des informations confiées par ses utilisateurs, en particulier dans le cadre d’un accompagnement lié aux troubles obsessionnels compulsifs, ou TOC.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom du site : TOC-Aide
Éditeur : [Nom de l’éditeur / Nom de la société / Nom du responsable]
Statut : [Particulier / Entrepreneur individuel / Société / Association]
Adresse : [Adresse complète ou adresse professionnelle]
E-mail de contact : [adresse e-mail]
E-mail dédié aux données personnelles : [adresse e-mail dédiée]
Si le site est édité à titre non professionnel, les informations d’identification personnelle de l’éditeur peuvent avoir été communiquées à l’hébergeur conformément à la réglementation applicable.
- Données personnelles collectées
TOC-Aide peut collecter différentes catégories de données personnelles selon l’utilisation du site.
Les données collectées peuvent inclure :
Nom et prénom, si fournis par l’utilisateur
Adresse e-mail
Numéro de téléphone, notamment pour les appels téléphoniques d’accompagnement
Informations de compte utilisateur
Messages envoyés via les formulaires de contact
Informations transmises dans le cadre d’un échange ou d’une demande de soutien
Données liées à l’abonnement ou à la commande
Données de paiement, traitées par un prestataire sécurisé
Données de navigation sur le site
Adresse IP
Préférences de cookies
Historique d’utilisation de certaines fonctionnalités du site
Certaines informations partagées volontairement par l’utilisateur peuvent concerner son vécu, ses difficultés, ses pensées, ses doutes, ses rituels ou son rapport aux TOC. Ces informations peuvent être sensibles, car elles touchent à la santé mentale.
TOC-Aide invite chaque utilisateur à ne partager que les informations strictement nécessaires à sa demande d’accompagnement ou de soutien.
- Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
Créer et gérer un compte utilisateur
Permettre l’accès aux ressources et contenus proposés
Gérer les abonnements et les services payants
Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
Organiser des échanges ou appels téléphoniques d’accompagnement selon la formule choisie
Assurer un suivi de la relation utilisateur
Envoyer des messages liés au fonctionnement du service
Transmettre des informations utiles concernant l’accompagnement
Améliorer le fonctionnement du site
Sécuriser le site et prévenir les abus
Mesurer l’audience du site, lorsque l’utilisateur y consent
Respecter les obligations légales et administratives
TOC-Aide n’utilise pas les données personnelles pour poser un diagnostic médical, réaliser une psychothérapie ou remplacer un professionnel de santé.
- Base légale du traitement
Les données personnelles sont traitées sur différentes bases légales selon les situations :
Le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies, la réception de communications ou le partage volontaire d’informations sensibles.
L’exécution d’un contrat, lorsque l’utilisateur souscrit à une formule, un abonnement ou un service d’accompagnement.
L’intérêt légitime de TOC-Aide, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes et améliorer les services.
Le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation, comptabilité ou gestion des demandes liées aux droits des utilisateurs.
Lorsque des informations sensibles liées à la santé mentale sont partagées volontairement par l’utilisateur, TOC-Aide les traite uniquement dans le cadre du soutien demandé et avec une attention particulière à leur confidentialité.
- Appels téléphoniques d’accompagnement
Selon la formule choisie, TOC-Aide peut proposer des appels téléphoniques d’accompagnement.
Dans ce cadre, TOC-Aide peut utiliser :
Le nom ou prénom de l’utilisateur
Le numéro de téléphone
L’adresse e-mail
Les informations nécessaires à la planification de l’appel
Les éléments volontairement partagés par l’utilisateur pour préparer ou suivre l’échange
Les appels téléphoniques proposés par TOC-Aide sont des temps d’écoute, de soutien et d’accompagnement. Ils ne remplacent pas une consultation médicale, une psychothérapie, un diagnostic ou l’avis d’un professionnel de santé.
TOC-Aide ne doit pas être utilisé comme service d’urgence. En cas de détresse importante, de danger immédiat ou d’urgence, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence de son pays.
- Données de paiement
Lorsque l’utilisateur souscrit à une offre payante, les paiements peuvent être traités par des prestataires externes sécurisés, tels que [Stripe / PayPal / autre prestataire à préciser].
TOC-Aide ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Les prestataires de paiement peuvent collecter et traiter certaines informations nécessaires à la transaction, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
- Cookies et traceurs
Le site TOC-Aide peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, par exemple pour :
Maintenir une session utilisateur
Sécuriser la connexion
Gérer le panier ou l’abonnement
Mémoriser certains choix de navigation
D’autres cookies peuvent être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur, pour :
Mesurer l’audience
Comprendre l’utilisation du site
Améliorer l’expérience utilisateur
Proposer des contenus adaptés
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies via le bandeau de consentement ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
- Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Les données de compte sont conservées tant que le compte utilisateur est actif.
Les données liées aux abonnements sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées si nécessaire pour respecter les obligations légales.
Les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.
Les messages envoyés via les formulaires peuvent être conservés le temps nécessaire au traitement de la demande.
Les données liées aux échanges d’accompagnement sont conservées pendant une durée limitée, adaptée au suivi de l’utilisateur.
Les cookies sont conservés selon leur nature et les choix exprimés par l’utilisateur.
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux personnes ou services autorisés dans le cadre du fonctionnement de TOC-Aide.
Elles peuvent également être transmises à certains prestataires techniques, uniquement lorsque cela est nécessaire :
Hébergeur du site
Prestataire de paiement
Outil d’e-mailing ou de messagerie
Outil de gestion des comptes utilisateurs
Outil de sécurité du site
Outil de mesure d’audience, si activé
Prestataire de prise de rendez-vous ou d’appels, si utilisé
Ces prestataires sont tenus de traiter les données uniquement pour les besoins du service confié et dans le respect de la réglementation applicable.
TOC-Aide ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
- Transfert des données hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par TOC-Aide peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, TOC-Aide veille, autant que possible, à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.
- Sécurité des données
TOC-Aide met en place des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure :
Connexion sécurisée HTTPS
Protection des accès administrateurs
Mots de passe sécurisés
Sauvegardes régulières
Mises à jour du site et des extensions
Limitation des accès aux données
Utilisation de prestataires reconnus
Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est également invité à protéger ses identifiants et à choisir un mot de passe sécurisé.
- Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque ce droit est applicable
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter TOC-Aide à l’adresse suivante :
TOC-Aide pourra demander une preuve d’identité si cela est nécessaire pour traiter la demande.
- Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, il peut adresser une réclamation à l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site internet : www.cnil.fr
- Mineurs
TOC-Aide s’adresse principalement aux personnes majeures.
Si un utilisateur mineur souhaite utiliser les services de TOC-Aide, l’accord d’un parent ou représentant légal peut être nécessaire selon son âge, la nature du service utilisé et la réglementation applicable.
TOC-Aide se réserve le droit de supprimer un compte ou de limiter l’accès à certains services si l’âge de l’utilisateur ou l’autorisation parentale ne peut pas être vérifié.
- Confidentialité des échanges
Les échanges réalisés avec TOC-Aide, y compris les messages et appels téléphoniques d’accompagnement, sont traités avec confidentialité.
Toutefois, TOC-Aide ne constitue pas un service médical, un service de crise ou un service d’urgence.
Si un utilisateur exprime une situation de danger immédiat, une détresse importante ou un risque grave, il lui sera recommandé de contacter sans délai les services d’urgence ou un professionnel de santé.
- Modification de la politique de confidentialité
TOC-Aide peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
- Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter TOC-Aide :
E-mail : [adresse e-mail de contact]
E-mail données personnelles : [adresse e-mail dédiée]
Adresse postale : [adresse, si applicable]