Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment TOC-Aide collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.toc-aide.com.
TOC-Aide accorde une attention particulière à la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de l’accompagnement, notamment lorsque celles-ci concernent le vécu personnel, les difficultés psychologiques ou les troubles obsessionnels compulsifs (TOC).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom commercial : TOC-Aide
Statut : Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : 35 Rue Claude Debussy 13160 Châteaurenard FRANCE
E-mail : contact@toc-aide.com
Données personnelles collectées
TOC-Aide peut collecter différentes catégories de données selon les services utilisés.
Cela peut notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives au compte utilisateur ;
- messages transmis par les formulaires ;
- informations nécessaires à la gestion de l’abonnement ;
- historique administratif de la relation avec TOC-Aide ;
- informations nécessaires à l’organisation des entretiens d’accompagnement ;
- données techniques de connexion et de sécurité ;
- adresse IP ;
- préférences relatives aux cookies ;
- données de navigation lorsque les outils utilisés le permettent et lorsque le consentement est requis.
Les données relatives aux paiements sont principalement traitées par les prestataires de paiement utilisés par TOC-Aide.
TOC-Aide ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement.
Données sensibles pouvant être communiquées dans le cadre de l’accompagnement
Dans le cadre des échanges avec TOC-Aide, l’utilisateur peut volontairement communiquer des informations concernant notamment :
- ses pensées intrusives ;
- ses compulsions ou rituels ;
- ses difficultés liées aux TOC ;
- son anxiété ;
- son vécu psychologique ;
- un éventuel diagnostic ;
- un traitement ou un accompagnement professionnel ;
- d’autres informations concernant sa santé mentale ou physique.
Certaines de ces informations constituent des données concernant la santé et appartiennent aux catégories particulières de données personnelles protégées par le RGPD.
TOC-Aide limite leur collecte à ce qui est nécessaire à l’accompagnement demandé.
L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations qu’il estime utiles à son accompagnement.
Consentement au traitement des données sensibles
Lorsque l’accompagnement implique le traitement de données concernant la santé ou d’autres catégories particulières de données personnelles, TOC-Aide recueille, lorsque cela est nécessaire, le consentement explicite de l’utilisateur pour leur traitement.
Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et exprimé par une démarche active distincte.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Lorsque certaines données sont indispensables à la réalisation de l’accompagnement demandé, le retrait du consentement peut toutefois empêcher TOC-Aide de poursuivre certains services nécessitant leur traitement.
Finalités des traitements
Les données peuvent être utilisées afin de :
- créer et gérer un compte utilisateur ;
- fournir l’accès aux ressources et contenus ;
- gérer les abonnements ;
- organiser les entretiens d’accompagnement ;
- répondre aux demandes de contact ;
- assurer les échanges liés à l’accompagnement ;
- gérer la relation avec les utilisateurs ;
- transmettre les informations relatives au fonctionnement du service ;
- gérer les paiements et la facturation ;
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir les abus et tentatives de fraude ;
- respecter les obligations légales et administratives ;
- mesurer l’audience lorsque le consentement est requis et obtenu ;
- améliorer le fonctionnement technique du site.
Les informations communiquées dans le cadre de l’accompagnement ne sont pas utilisées par TOC-Aide pour établir un diagnostic médical ou psychologique.
Bases légales
Selon le traitement concerné, TOC-Aide peut s’appuyer sur :
- l’exécution du contrat, notamment pour la gestion d’un abonnement et la fourniture des services souscrits ;
- le consentement, notamment pour certains cookies ou communications facultatives ;
- l’intérêt légitime de TOC-Aide, par exemple pour certaines opérations de sécurité ou de prévention des abus ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale.
Lorsque des données sensibles, notamment des données concernant la santé, sont traitées, TOC-Aide applique également l’une des conditions prévues par l’article 9 du RGPD permettant le traitement de ces données.
Lorsque cette condition repose sur le consentement, celui-ci est recueilli de manière explicite.
Entretiens d’accompagnement
Selon la formule souscrite, TOC-Aide peut proposer des entretiens téléphoniques d’accompagnement.
Pour organiser et assurer ces entretiens, TOC-Aide peut traiter :
- le nom ou prénom ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse e-mail ;
- les disponibilités communiquées ;
- les informations nécessaires à l’organisation de l’entretien ;
- les éléments volontairement communiqués par l’utilisateur dans le cadre de son accompagnement.
Les entretiens d’accompagnement sont des temps d’écoute, d’échange et d’accompagnement non médical.
Ils ne constituent pas un diagnostic, une consultation médicale, une psychothérapie ou une prise en charge psychiatrique.
TOC-Aide n’est pas un service d’urgence.
Enregistrement des appels
Les entretiens téléphoniques ne sont pas enregistrés.
Données de paiement
Les paiements peuvent être traités par :
Stripe / PayPal
Ces prestataires peuvent traiter les informations nécessaires à la transaction conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
TOC-Aide reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion de la commande, de l’abonnement et de la facturation.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’utilisateur.
D’autres cookies peuvent être utilisés notamment pour :
- la mesure d’audience ;
- l’intégration de services tiers ;
- certaines fonctionnalités supplémentaires ;
- la personnalisation lorsque celle-ci est utilisée.
Lorsqu’un consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Durées de conservation
TOC-Aide conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
À titre de présentation :
- données du compte : pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la période nécessaire à la gestion d’éventuelles obligations ou contestations ;
- données contractuelles : pendant la relation contractuelle puis, si nécessaire, pendant les durées légales applicables ;
- factures et pièces comptables : pendant la durée légale de conservation applicable ;
- demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
- données utilisées pour l’accompagnement : pendant une durée limitée définie par TOC-Aide en fonction de leur utilité réelle ;
- données relatives aux cookies : selon les durées applicables aux traceurs concernés.
TOC-Aide applique le principe de minimisation et évite de conserver les informations sensibles plus longtemps que nécessaire.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de TOC-Aide et l’accompagnement demandé.
Elles peuvent également être traitées par certains prestataires, notamment :
- hébergeur ;
- prestataire de paiement ;
- prestataire d’e-mail ;
- outil de gestion du site ;
- outil de gestion des comptes ;
- outil de rendez-vous ;
- prestataire de téléphonie ou de visioconférence ;
- prestataire de sécurité ;
- outil de mesure d’audience ;
- prestataire de sauvegarde ou d’hébergement de données.
TOC-Aide veille à limiter l’accès aux seules informations nécessaires aux missions de chaque prestataire.
TOC-Aide ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires utilisés par TOC-Aide peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela se produit, TOC-Aide veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD, tel que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types appropriées ;
- ou un autre mécanisme légalement reconnu.
Les informations relatives aux transferts concernés peuvent être obtenues auprès de TOC-Aide à l’adresse : contact@toc-aide.com
Sécurité et confidentialité
Compte tenu de la sensibilité potentielle de certaines informations communiquées dans le cadre de l’accompagnement, TOC-Aide met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- chiffrement HTTPS ;
- limitation des accès ;
- comptes individuels pour les personnes autorisées ;
- mots de passe robustes ;
- authentification renforcée lorsque disponible ;
- mises à jour régulières ;
- sauvegardes sécurisées ;
- contrôle des extensions et services tiers ;
- limitation des données collectées ;
- suppression ou archivage des données devenues inutiles.
Confidentialité des échanges
Les échanges avec TOC-Aide sont traités avec discrétion et ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de l’accompagnement ou du fonctionnement du service.
TOC-Aide n’est toutefois pas un établissement de santé.
Les informations ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, lorsqu’une obligation légale l’impose ou dans les autres situations prévues par la réglementation applicable.
Droits des utilisateurs
Selon la situation et la base juridique du traitement, l’utilisateur peut disposer notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité ;
- du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits :
E-mail : contact@toc-aide.com
TOC-Aide pourra demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’un doute raisonnable existe sur celle-ci.
Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses données sont traitées en violation de la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Commission nationale de l’informatique et des libertés
www.cnil.fr
Mineurs
TOC-Aide s’adresse principalement aux personnes majeures.
TOC-Aide peut limiter l’accès aux services lorsque les conditions nécessaires ne sont pas remplies.
Situation d’urgence
TOC-Aide n’est pas un service d’urgence.
Si un utilisateur communique une situation laissant apparaître un danger immédiat ou une détresse grave, TOC-Aide pourra lui recommander de contacter immédiatement les services d’urgence ou un professionnel compétent.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution des services ;
- des outils techniques utilisés ;
- de nouveaux prestataires ;
- de modifications réglementaires ;
- de changements concernant les traitements de données.
Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données :
TOC-Aide
E-mail : contact@toc-aide.com
