Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de vente des services proposés sur le site TOC-Aide, accessible à l’adresse [www.toc-aide.com].
En utilisant le site ou en souscrivant à une formule proposée par TOC-Aide, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
- Présentation de TOC-Aide
TOC-Aide est une plateforme d’accompagnement, de soutien et de ressources autour des troubles obsessionnels compulsifs, ou TOC.
Le site propose notamment des contenus d’information, des ressources pratiques, des messages de soutien, des espaces d’échange et, selon les formules proposées, des appels téléphoniques d’accompagnement.
TOC-Aide a pour objectif d’aider les personnes concernées à mieux comprendre ce qu’elles vivent, à mettre des mots sur leurs difficultés et à avancer pas à pas avec un soutien régulier.
- Éditeur du site
Le site TOC-Aide est édité par :
Nom / Raison sociale : [à compléter]
Statut juridique : [particulier / entrepreneur individuel / société / association]
Adresse : [à compléter]
SIRET : [à compléter si applicable]
Adresse e-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter si applicable]
Si le site est édité à titre non professionnel, les informations d’identification personnelle de l’éditeur peuvent avoir été communiquées à l’hébergeur conformément à la réglementation applicable.
- Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales encadrent :
l’utilisation du site TOC-Aide ;
l’accès aux contenus et ressources ;
la création d’un compte utilisateur ;
la souscription éventuelle à une formule payante ;
l’utilisation des services d’accompagnement ;
les échanges écrits ou téléphoniques proposés selon les formules ;
les droits et obligations des utilisateurs.
- Cadre important de l’accompagnement
TOC-Aide propose un accompagnement, des ressources et un espace de soutien.
TOC-Aide ne remplace pas :
un diagnostic médical ;
une psychothérapie ;
une consultation médicale ;
un suivi psychiatrique ou psychologique ;
l’avis d’un professionnel de santé ;
un service d’urgence.
Les contenus, échanges et appels téléphoniques proposés par TOC-Aide sont des temps d’écoute, de soutien et d’accompagnement. Ils ne constituent pas un acte médical, un traitement, une prescription ou une prise en charge thérapeutique.
En cas d’urgence, de danger immédiat, de détresse importante ou de risque pour vous-même ou pour autrui, vous devez contacter sans délai les services d’urgence de votre pays.
- Accès au site
Le site TOC-Aide est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certaines parties du site peuvent être accessibles librement. D’autres contenus ou services peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits ou aux membres ayant souscrit une formule payante.
TOC-Aide se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de problème technique.
- Création d’un compte utilisateur
Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être invité à créer un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée être effectuée par l’utilisateur, sauf preuve contraire.
En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit contacter TOC-Aide dans les meilleurs délais.
- Services proposés
TOC-Aide peut proposer, selon les pages et les formules disponibles :
des articles et ressources d’information ;
des fiches pratiques ;
des exercices simples ;
un journal de suivi ;
des messages de soutien ;
des mini-parcours guidés ;
des espaces d’échange ;
des appels téléphoniques d’accompagnement ;
des contenus réservés aux membres ;
des abonnements mensuels ou annuels.
La liste exacte des services inclus dépend de la formule choisie par l’utilisateur au moment de la souscription.
- Appels téléphoniques d’accompagnement
Selon la formule choisie, TOC-Aide peut proposer des appels téléphoniques d’accompagnement.
Ces appels sont des temps d’écoute, de dialogue et de soutien. Ils permettent à l’utilisateur de parler de ce qu’il traverse, de mettre des mots sur ses difficultés et de retrouver des repères simples.
Les appels téléphoniques ne remplacent pas une consultation médicale, une psychothérapie, un diagnostic ou l’avis d’un professionnel de santé.
TOC-Aide se réserve le droit de reporter, annuler ou reprogrammer un appel en cas d’indisponibilité, de problème technique ou de situation exceptionnelle.
L’utilisateur s’engage à respecter les horaires convenus, à adopter un comportement respectueux et à ne pas utiliser les appels comme service d’urgence.
- Formules et abonnements
TOC-Aide peut proposer différentes formules, notamment :
formule gratuite ;
formule mensuelle ;
formule annuelle ;
formule avec accès aux ressources ;
formule avec échanges réguliers ;
formule avec appels téléphoniques d’accompagnement.
Les caractéristiques, prix, durées, limites et services inclus dans chaque formule sont indiqués sur les pages de présentation ou de paiement au moment de la souscription.
TOC-Aide se réserve le droit de modifier ses offres, ses formules et ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux abonnements déjà payés, sauf indication contraire prévue par la loi ou acceptée par l’utilisateur.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises si applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
Si TOC-Aide n’est pas encore assujetti à la TVA ou bénéficie d’un régime particulier, la mention applicable devra être précisée sur les pages de paiement et les factures.
Exemple à adapter si applicable :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Paiement
Le paiement des formules payantes s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes sécurisés, tels que [Stripe / PayPal / autre prestataire à préciser].
TOC-Aide ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
En cas de refus de paiement, d’échec de prélèvement ou de paiement incomplet, l’accès aux services payants peut être suspendu jusqu’à régularisation.
- Renouvellement des abonnements
Les abonnements mensuels ou annuels peuvent être renouvelés automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
Les conditions de renouvellement sont précisées au moment de la souscription.
L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement depuis son espace membre, ou en contactant TOC-Aide à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
- Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace membre ou dans les pages de gestion de compte.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf indication contraire.
Aucun remboursement partiel n’est dû pour une période déjà commencée, sauf disposition légale contraire ou geste commercial accordé par TOC-Aide.
Après résiliation, l’utilisateur peut perdre l’accès aux contenus, services et fonctionnalités réservés aux membres.
- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, l’utilisateur consommateur peut en principe disposer d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur peut envoyer une demande claire à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
Modèle de demande :
Je vous informe par la présente de ma volonté de me rétracter de ma souscription effectuée le [date] sur le site TOC-Aide.
Nom :
Prénom :
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
Date :
Signature, si demande papier :
Exception possible à adapter :
Si l’utilisateur demande expressément l’accès immédiat aux contenus ou services numériques avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît que cet accès immédiat peut entraîner la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation pour le service déjà commencé.
Cette clause doit être validée et correctement intégrée au parcours de paiement avant toute utilisation.
- Remboursements
En dehors de l’exercice valable du droit de rétractation ou d’une obligation légale, les abonnements déjà payés ne sont pas automatiquement remboursables.
TOC-Aide peut toutefois examiner certaines demandes au cas par cas, notamment en cas d’erreur manifeste, de double paiement ou de problème technique ayant empêché l’accès au service.
Toute demande de remboursement doit être adressée à :
[adresse e-mail de contact]
- Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site de manière respectueuse ;
fournir des informations exactes lors de son inscription ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas partager ses identifiants avec d’autres personnes ;
ne pas copier, diffuser ou revendre les contenus réservés aux membres ;
ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou illégaux ;
ne pas utiliser TOC-Aide comme service d’urgence ;
contacter les services compétents en cas de danger immédiat.
TOC-Aide se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de comportement abusif, dangereux, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
- Confidentialité des échanges
TOC-Aide accorde une importance particulière à la confidentialité des échanges.
Les messages, informations partagées et appels téléphoniques d’accompagnement sont traités avec discrétion et respect.
Toutefois, TOC-Aide n’est pas un service médical, un service de crise ou un service d’urgence. Si une situation de danger immédiat, de menace grave ou d’urgence est signalée, l’utilisateur sera invité à contacter les services d’urgence ou un professionnel compétent.
- Données personnelles
TOC-Aide peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des comptes, des abonnements, des échanges et des appels téléphoniques d’accompagnement.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la page :
Politique de confidentialité
L’utilisateur est invité à consulter cette page avant toute utilisation du site ou souscription à un service.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur TOC-Aide, notamment les textes, images, illustrations, logos, vidéos, documents, ressources, fiches pratiques, exercices, parcours et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction, revente ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite.
L’achat d’un abonnement ou la création d’un compte ne confère aucun droit de propriété sur les contenus proposés.
- Disponibilité du service
TOC-Aide s’efforce de maintenir le site accessible dans de bonnes conditions.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, mise à jour, incident technique, interruption d’hébergement, faille de sécurité ou cas de force majeure.
TOC-Aide ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu au site.
- Responsabilité
TOC-Aide met tout en œuvre pour proposer des contenus clairs, utiles et accessibles.
Toutefois, l’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations, ressources et services proposés.
TOC-Aide ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise interprétation des contenus ;
d’une utilisation inadaptée des ressources ;
d’une absence de consultation d’un professionnel de santé lorsque la situation le nécessite ;
d’une interruption temporaire du site ;
d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
d’un dommage résultant d’un usage non conforme du site.
- Modification des services
TOC-Aide peut faire évoluer le site, les contenus, les offres, les fonctionnalités, les formules et les services proposés.
Certaines ressources peuvent être ajoutées, modifiées, déplacées ou supprimées afin d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mieux adapter l’accompagnement proposé.
- Modification des conditions générales
TOC-Aide se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la souscription.
En cas de modification importante concernant les abonnements en cours, TOC-Aide pourra informer les utilisateurs concernés par e-mail ou via leur espace membre.
- Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation, l’utilisateur peut contacter TOC-Aide à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
TOC-Aide s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
- Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de TOC-Aide par une réclamation écrite.
Médiateur de la consommation à compléter :
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Cette section devra être complétée avant la mise en vente de services payants à destination des consommateurs.
- Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
- Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez contacter TOC-Aide :
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Adresse postale : [adresse, si applicable]