Mentions légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.toc-aide.com, est édité par :
Nom commercial : TOC-Aide
Exploitant : Entreprise individuelle
Adresse : 35 Rue Claude Debussy 13160 Châteaurenard FRANCE
SIREN : 992 830 059
SIRET : 992 830 059 00018
Activité : Accompagnement personnel non médical à distance, spécialisé dans l’écoute, les échanges et les ressources destinés aux personnes confrontées notamment aux troubles obsessionnels compulsifs (TOC) : écoute active, ressources d’information, parcours guidés.
Activité principale : Accompagnement individuel en développement personnel et bien être, activité de coaching de vie, relation d’aide et écoute active, prestations non médicales et non thérapeutiques exercées à distance ou en présentiel.
Code NAF ou APE : 96.09Z (Autres services personnels n.c.a.)
Adresse e-mail : contact@toc-aide.com
Téléphone : +33
Objet du site
TOC-Aide est une plateforme d’information et d’accompagnement destinée aux personnes concernées par les troubles obsessionnels compulsifs (TOC).
Le site propose notamment :
- des contenus d’information ;
- des ressources et repères pratiques ;
- des exercices d’accompagnement ;
- des espaces d’échange ;
- des entretiens téléphoniques d’accompagnement ;
- des formules d’abonnement donnant accès à différents niveaux d’accompagnement.
TOC-Aide a pour objectif d’apporter une présence régulière, des repères accessibles et un accompagnement bienveillant aux personnes souhaitant mieux comprendre ce qu’elles vivent et avancer progressivement dans leur quotidien.
Nature et limites de l’accompagnement
TOC-Aide propose un accompagnement non médical.
Les contenus, ressources, exercices et échanges proposés ne constituent pas :
- un diagnostic ;
- une consultation médicale ;
- une consultation psychologique ;
- une psychothérapie ;
- une prise en charge psychiatrique ;
- un traitement médical ;
- une prescription ;
- un service d’urgence.
Les personnes assurant l’accompagnement TOC-Aide n’interviennent pas en qualité de médecin, sauf indication expresse d’une qualification professionnelle correspondante.
TOC-Aide peut être utilisé en complément d’un accompagnement médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
En cas de détresse importante, de danger immédiat ou d’urgence, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence ou les professionnels compétents sans attendre une réponse de TOC-Aide.
Pour davantage d’informations, consultez la page « Limites de l’accompagnement ».
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site TOC-Aide, notamment les textes, ressources, exercices, documents, éléments graphiques, illustrations, logos et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à TOC-Aide est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Responsabilité
TOC-Aide veille à proposer des informations aussi claires et actualisées que possible.
Les informations disponibles sur le site sont toutefois générales et ne peuvent tenir compte de l’ensemble de la situation personnelle, médicale ou psychologique de chaque utilisateur.
Elles ne doivent pas être utilisées pour remplacer une évaluation ou une recommandation réalisée par un professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
La responsabilité de TOC-Aide demeure soumise aux dispositions légales applicables et ne peut être exclue dans les cas où la loi ne permet pas une telle limitation.
Accès au site
TOC-Aide s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et de ses services.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- d’incident technique ;
- de mesure de sécurité ;
- d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
TOC-Aide s’efforce, lorsque cela est possible, de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Données personnelles
TOC-Aide peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment :
- à la création et à la gestion d’un compte ;
- à la souscription et à la gestion d’un abonnement ;
- aux échanges liés à l’accompagnement ;
- à la relation avec les utilisateurs ;
- au traitement des demandes ;
- à la gestion administrative et des paiements.
Certaines informations communiquées volontairement dans le cadre des échanges peuvent concerner la santé ou la situation personnelle de l’utilisateur et nécessitent une protection particulière.
Les conditions détaillées relatives aux finalités des traitements, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité.
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Médiation de la consommation
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Contact
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Droit applicable
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En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.
